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:: mercredi, le 8 février 2006 par: AL Treb

Statuts de l'ALT

STATUTS DE L'AMICALE LAIQUE DE TREBEURDEN établis et adoptés en Juillet 1946, modifiés en Novembre 51, Octobre 68, Septembre 98 et février 2006

Titre I Constitution et dénomination

Article 1 - L'association dite « Amicale Laïque de Trébeurden » fondée par l'assemblée générale du 3 Juillet 1946, régie par la loi du premier juillet 1901, a pour but de soutenir, d'aider les écoles publiques de Trébeurden, et de contribuer au développement des œuvres scolaires, périscolaires et postscolaires à caractère sportif, culturel et social.

Article 2 - Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de sa cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.

L'association se compose :

a) de membres actifs : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

b) de membres de droit : Sont membres de droit les représentants des écoles publiques et le président de l'union des Amicales Laïques de Trébeurden (UALT).

c) de membres honoraires : Les membres honoraires sont désignés par le conseil d'administration.

Article 3 - L'association comprend la section suivante :

· Danse Modern Jazz

Article 4 - La qualité de membre de l'association se perd :

a) par démission

b) par décès

c) par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications, sauf recours suspensif à l'assemblée générale.

Titre II Administration

Article 5 - L'association est administrée par un conseil composé des deux directeurs d'établissements scolaires, du président de l'UALT,des présidents de section et responsables de groupe ou de leurs représentants dûment mandatés, et d'un maximum de vingt-deux membres amis de l'école laïque. Tous les membres actifs de l'association doivent résider en France ; les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent pas l'être au bureau, les membres majeurs doivent jouir de leurs droits civils et politiques. En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.

Le renouvellement des membres éligibles du conseil a lieu tous les ans. Le conseil choisit parmi ses membres élus ou de droit, un bureau composé : d'un président, d'un vice président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint. Ce bureau est élu pour un an.

Les présidents honoraires sont invités à assister aux réunions du bureau et du conseil. Les fonctions de membres de l'association sont gratuites.

Article 6 - Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres ; la présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Article 7 - Le conseil assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales, dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée et conformément à l'objet des statuts. Il vote le budget prévisionnel, définit le règlement intérieur, étudie les rapports moraux et financiers des diverses sections qui auront elles-mêmes leur bureau élu dans les conditions énoncées à l'article 5.

Article 8 - L'assemblée générale se réunit une fois par an. Cependant le bureau aura autorité pour convoquer des assemblées générales extraordinaires. Les délibérations de l'assemblée et du conseil sont prises à la majorité absolue des votants (membres de l'association, tels que définis dans l'article 3) et sur les questions mises à l'ordre du jour ; son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration ; son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le prix des cotisations, ratifie les modifications du règlement intérieur, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration ; Le vote par correspondance aux A. G. n'est admis que pour les élections au conseil.

Article 9 - Les dépenses sont ordonnées par le président. L'association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile par le président ; le représentant de l'association doit jouir de ses droits civils.

Article 10 - L'association « Amicale Laïque de Trébeurden » est affiliée à la « Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education permanente » par l'intermédiaire de sa Fédération départementale des Oeuvres Laïques. L'association est également affiliée à l'UALT(Union des Amicales Laïques de Trébeurden) étant précisé que les articles du statut spécifique à chacune des associations de l'UALT garantissent l'autonomie administrative et financière de l'association concernée.

Titre III

Article 11 - Les ressources de l'association se composent :

1) des cotisations des membres

2) des fonds placés et des intérêts échus

3) des dons manuels, et des libéralités dont l'acceptation a été approuvée par l'autorité compétente.

4) du produit des fêtes et tombolas au profit de l'association

5) des subventions accordées par l'état, le département et la commune.

6) de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, et autres activités économiques qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Titre IV

Article 12 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration, ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale ; et les propositions de modifications doivent être présentées quinze jours avant, en réunion.

Article 13 - L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice ; si cette proportion n'est pas atteinte, l'A.G. est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'UALT a un droit de regard sur cette dissolution, son accord est indispensable.

Article 14 - En cas de dissolution, l'A.G. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à l'UALT dans un premier temps, ou suite à l'accord de l'UALT, à des associations poursuivants des buts similaires agréées par le Ministère de l'Education Nationale.

REGLEMENT INTERIEUR DE L'AMICALE LAIQUE DE TREBEURDEN modifié en octobre 1968, en septembre 98, septembre 2005 et février 2006

Article 1 - Le président convoque les assemblées, le conseil, le bureau. Le secrétaire est l'auxiliaire du président pour tout ce qui est étranger à la comptabilité, il établit les procès-verbaux, garde les archives, tient la correspondance de l'association. Le trésorier est placé sous le contrôle du président et tient une comptabilité jour par jour. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations, il ne fait aucun paiement sans mandat du président.

Article 2 - Les candidats au conseil d'administration de l'Amicale Laïque doivent renouveler ou déposer leur candidature au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale.

Article 3 - Le montant des cotisations annuelles peut être réévalué chaque année lors de l'assemblée générale. Les cotisations pour l'année 2005-06 s'établissent comme suit :

Membres actifs :

Adultes : 11€ et enfants <17 ans : 5€,

Membres de droit et honoraires : A leur convenance.

Article 4 - Chaque section a un bureau élu dans les conditions de l'article 5 des statuts. Elle a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale, ou au conseil d'administration quand il le demande.

Le président délègue aux présidents de section les opérations suivantes :

· L'ouverture et la gestion d'un compte bancaire. Les documents devront être versés régulièrement aux archives de l'association.

· La signature de convention avec une collectivité locale.

· L'organisation de manifestation avec entrées payantes, ainsi que l'ouverture de buvettes. Les présidents de section devront demander l'accord du conseil d'administration pour les opérations suivantes :

· Embauche ou licenciement de personnel.

· Dépenses présentant un risque de déficit pour le compte de la section.

Article 5 - Les activités qui ne sont pas organisées en section sont gérées directement par le conseil d'administration.

Trébeurden, le 02 02 2006

Le Président : François COLIN

Les secrétaires : Pascal SCALART et Géraldine LE NOANE


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